SEC(1988)481 - 157ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24.03.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 12/86 - FRANCE Contribution exceptionnelle à la création d'emplois dans le Nord-Pas-de-Calais PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
SEC(1988)481 - 157ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24.03.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 12/86 - FRANCE Contribution exceptionnelle à la création d'emplois dans le Nord-Pas-de-Calais PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1988
157ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24.03.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 12/86 - FRANCE Contribution exceptionnelle à la création d'emplois dans le Nord-Pas-de-Calais PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1988
157ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24.03.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 12/86 - FRANCE Contribution exceptionnelle à la création d'emplois dans le Nord-Pas-de-Calais PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
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French