SEC(1988)320 - OJ 909, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions . B/88/009 ITALIE Italie / Argentine Traité en vue création d'une relation d'association particulière
SEC(1988)320 - OJ 909, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions . B/88/009 ITALIE Italie / Argentine Traité en vue création d'une relation d'association particulière
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1988/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1988
OJ 909, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions . B/88/009 ITALIE Italie / Argentine Traité en vue création d'une relation d'association particulière (FRA)
Volume 1988/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1988
OJ 909, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions . B/88/009 ITALIE Italie / Argentine Traité en vue création d'une relation d'association particulière (FRA)
Conditions of Access and Use
French