SEC(1988)308 - OJ 909, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 155ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 25 février 1988.(1)
SEC(1988)308 - OJ 909, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 155ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 25 février 1988.(1)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1988
OJ 909, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 155ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 25 février 1988. (1) (FRA)
Volume 1988/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1988
OJ 909, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 155ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 25 février 1988.(1) (FRA)
OJ 909, item 7 MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION MONITORING THE APPLICATION OF COMMUNITY LAW: Infringements (urgent cases and cases held over) - Record of the 155th fortnightly meeting of the Chefs de cabinet, held on Thursday, 25 February 1988.1 (ENG)
TO 909, Punkt 7 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Verstöße (zurückgestellte oder dringende Fälle) - Bericht über die 155. zweiwöchentliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 25. Februar 1988(1) (DEU)
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