SEC(1988)292 - 155 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 25 février 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions . A/87/256 BELGIQUE Surpêche 1986
SEC(1988)292 - 155 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 25 février 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions . A/87/256 BELGIQUE Surpêche 1986
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1988
155 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 25 février 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions . A/87/256 BELGIQUE Surpêche 1986 (FRA)
Volume 1988/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1988
155 ème réunion bimeoiolnsuelle des Chefs de cabinet du jeudi 25 février 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions . A/87/256 BELGIQUE Surpêche 1986 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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