SEC(1988)272 - Proposition de Règlement du Conseil relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne (Suites du Sommet Européen de Bruxelles)
SEC(1988)272 - Proposition de Règlement du Conseil relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne (Suites du Sommet Européen de Bruxelles)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1988
Proposition de Règlement du Conseil relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne (Suites du Sommet Européen de Bruxelles) (FRA)
Volume 1988/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1988
Proposition de Règlement du Conseil relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne (Suites du Sommet Européen de Bruxelles) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
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