SEC(1988)279 - 155ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25.02.88. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 92/87 - BELGIQUE Aides financées par des taxes parafiscales dans le secteur de la pêche maritime. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)279
Original Reference Code
SEC(1988)279
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1988
155ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25.02.88. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 92/87 - BELGIQUE Aides financées par des taxes parafiscales dans le secteur de la pêche maritime. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)

Volume 1988/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1988
155ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25.02.88. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 92/87 - BELGIQUE Aides financées par des taxes parafiscales dans le secteur de la pêche maritime. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)

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French

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