SEC(1988)279 - 155ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25.02.88. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 92/87 - BELGIQUE Aides financées par des taxes parafiscales dans le secteur de la pêche maritime. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
SEC(1988)279 - 155ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25.02.88. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 92/87 - BELGIQUE Aides financées par des taxes parafiscales dans le secteur de la pêche maritime. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1988
155ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25.02.88. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 92/87 - BELGIQUE Aides financées par des taxes parafiscales dans le secteur de la pêche maritime. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
Volume 1988/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1988
155ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25.02.88. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 92/87 - BELGIQUE Aides financées par des taxes parafiscales dans le secteur de la pêche maritime. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
Conditions of Access and Use
French