SEC(1988)218 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/148/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - SIDMAR N.V., Gent Proposition de MM. MATUTES, NARJES et SUTHERLAND
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Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/148/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - SIDMAR N.V., Gent Proposition de MM. MATUTES, NARJES et SUTHERLAND (FRA)
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