SEC(1988)208 - OJ 907, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 281/87 - PAYS-BAS - Prix du gaz naturel fourni aux horticulteurs 1987/87. Données statistiques concernant les exploitations horticoles sous serre consommant plus de 30.000 m3 de gaz naturel par an

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)208
Original Reference Code
SEC(1988)208
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1988
OJ 907, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 281/87 - PAYS-BAS - Prix du gaz naturel fourni aux horticulteurs 1987/87. Données statistiques concernant les exploitations horticoles sous serre consommant plus de 30.000 m3 de gaz naturel par an (FRA)

Volume 1988/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1988
OJ 907, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 281/87 - PAYS-BAS - Prix du gaz naturel fourni aux horticulteurs 1987/87. Données statistiques concernant les exploitations horticoles sous serre consommant plus de 30.000 m3 de gaz naturel par an (FRA)

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