SEC(1988)208 - OJ 907, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 281/87 - PAYS-BAS - Prix du gaz naturel fourni aux horticulteurs 1987/87. Données statistiques concernant les exploitations horticoles sous serre consommant plus de 30.000 m3 de gaz naturel par an

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)208
Original Reference Code
SEC(1988)208
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1988
OJ 907, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 281/87 - PAYS-BAS - Prix du gaz naturel fourni aux horticulteurs 1987/87. Données statistiques concernant les exploitations horticoles sous serre consommant plus de 30.000 m3 de gaz naturel par an (FRA)

Volume 1988/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1988
OJ 907, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 281/87 - PAYS-BAS - Prix du gaz naturel fourni aux horticulteurs 1987/87. Données statistiques concernant les exploitations horticoles sous serre consommant plus de 30.000 m3 de gaz naturel par an (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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