SEC(1988)225 - OJ 907, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions - Compte rendu de la 154ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 11 février 1988
SEC(1988)225 - OJ 907, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions - Compte rendu de la 154ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 11 février 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1988
OJ 907, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions - Compte rendu de la 154ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 11 février 1988 (FRA)
Volume 1988/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1988
OJ 907, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions - Compte rendu de la 154ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 11 février 1988 (FRA)
Ag 907, item 8 MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law: state aids and infringements - Record of the 154th fortnightly meeting of Chefs de cabinet, held on Thursday 11 February 1988 (ENG)
TO 907, Punkt 8 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen und Verstöße - Sitzungsbericht über die 154. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 11. Februar 1988 (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German