SEC(1988)219 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/124/88 Objet : Mise en oeuvre de la coopération entre la Communauté et le Conseil de l'Europe
SEC(1988)219 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/124/88 Objet : Mise en oeuvre de la coopération entre la Communauté et le Conseil de l'Europe
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)219
Original Reference Code
SEC(1988)219
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/124/88 Objet : Mise en oeuvre de la coopération entre la Communauté et le Conseil de l'Europe (FRA)
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French
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