SEC(1988)196 - 154ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 11.02.88. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 81/84 (ex NN 23/84) (de 1982 à 1985) Aide d'Etat 327/87 - FRANCE Concours financiers de l'Etat aux sociétés de reconversion du groupe sidérurgique USINOR-SACILOR. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
SEC(1988)196 - 154ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 11.02.88. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 81/84 (ex NN 23/84) (de 1982 à 1985) Aide d'Etat 327/87 - FRANCE Concours financiers de l'Etat aux sociétés de reconversion du groupe sidérurgique USINOR-SACILOR. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1988
154ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 11.02.88. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 81/84 (ex NN 23/84) (de 1982 à 1985) Aide d'Etat 327/87 - FRANCE Concours financiers de l'Etat aux sociétés de reconversion du groupe sidérurgique USINOR-SACILOR. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1988
154ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 11.02.88. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 81/84 (ex NN 23/84) (de 1982 à 1985) Aide d'Etat 327/87 - FRANCE Concours financiers de l'Etat aux sociétés de reconversion du groupe sidérurgique USINOR-SACILOR. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
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French