SEC(1988)183 - OJ 907, 17.2.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents)(1) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 4 février 1988
SEC(1988)183 - OJ 907, 17.2.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents)(1) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 4 février 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1988
OJ 907, 17.2.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents)(1) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 4 février 1988 (FRA)
Volume 1988/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1988
OJ 907, 17.2.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents)(1) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 4 février 1988 (FRA)
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