SEC(1988)179 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/134/88 ACCELEREE DE FINALISATION Objet : Aides d'Etat et infraction (cas urgents) Proposition de M. le Président, Lord COCKFIELD, M. ANDRIESSEN et M. SUTHERLAND
SEC(1988)179 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/134/88 ACCELEREE DE FINALISATION Objet : Aides d'Etat et infraction (cas urgents) Proposition de M. le Président, Lord COCKFIELD, M. ANDRIESSEN et M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/134/88 ACCELEREE DE FINALISATION Objet : Aides d'Etat et infraction (cas urgents) Proposition de M. le Président, Lord COCKFIELD, M. ANDRIESSEN et M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/134/88 ACCELEREE DE FINALISATION Objet : Aides d'Etat et infraction (cas urgents) Proposition de M. le Président, Lord COCKFIELD, M. ANDRIESSEN et M. SUTHERLAND (FRA)
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French