SEC(1987)186 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Concerne : Vade-mecum institutionnel - Procédure de coopération prévue par l'Acte unique européen
SEC(1987)186 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Concerne : Vade-mecum institutionnel - Procédure de coopération prévue par l'Acte unique européen
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0186
Original Reference Code
SEC(1987)186
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1987
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Concerne : Vade-mecum institutionnel - Procédure de coopération prévue par l'Acte unique européen (FRA)
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