SEC(1987)180 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/150/87 ACCELEREE Objet : Recours de la Commission contre le Conseil relatif au S.P.G Proposition de M. le Président, M. CHEYSSON et Lord COCKFIELD
SEC(1987)180 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/150/87 ACCELEREE Objet : Recours de la Commission contre le Conseil relatif au S.P.G Proposition de M. le Président, M. CHEYSSON et Lord COCKFIELD
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/150/87 ACCELEREE Objet : Recours de la Commission contre le Conseil relatif au S.P.G Proposition de M. le Président, M. CHEYSSON et Lord COCKFIELD (FRA)
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