SEC(1987)175 - 132ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notiifée 234/86 - ITALIE - Projet de loi régionale relatif à des modifications et intégrations de la L.R. du 06.07.84 n° 30 concernant "interventions régionales en matière d'agriculture" Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0175
Original Reference Code
SEC(1987)175
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1987
132ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notiifée 234/86 - ITALIE - Projet de loi régionale relatif à des modifications et intégrations de la L.R. du 06.07.84 n° 30 concernant "interventions régionales en matière d'agriculture" Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1987/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1987
132ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notiifée 234/86 - ITALIE - Projet de loi régionale relatif à des modifications et intégrations de la L.R. du 06.07.84 n° 30 concernant "interventions régionales en matière d'agriculture". Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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