SEC(1987)183 - 132ème bimensuelle "aides", du jeudi 5 février 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents

Document date: [1987]
Identity
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0183
Original Reference Code
SEC(1987)183
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1987
132ème bimensuelle "aides", du jeudi 5 février 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents (FRA)

Volume 1987/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1987
132ème bimensuelle "aides", du jeudi 5 février 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents (FRA)

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French

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