SEC(1986)795 - NOTE A' L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état notifiée n° 244/85 - ALLEMAGNE - Mesures en faveur d'entreprises du secteur électronique situées à München et à Hamburg
SEC(1986)795 - NOTE A' L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état notifiée n° 244/85 - ALLEMAGNE - Mesures en faveur d'entreprises du secteur électronique situées à München et à Hamburg
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)795
Original Reference Code
SEC(1986)795
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1986
NOTE A' L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état notifiée n° 244/85 - ALLEMAGNE - Mesures en faveur d'entreprises du secteur électronique situées à München et à Hamburg. (FRA)
Volume 1986/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état notifiée n° 244/85 - ALLEMAGNE — Mesures en faveur d'entreprises du secteur électronique situées à München et à Hamburg. (FRA)
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