SEC(1986)536 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 4 avril 1986, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas reportés DG.IV - Refus d'assistance (ex-art.89/CEE) en matière de transports aériens
SEC(1986)536 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 4 avril 1986, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas reportés DG.IV - Refus d'assistance (ex-art.89/CEE) en matière de transports aériens
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)536
Original Reference Code
SEC(1986)536
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 4 avril 1986, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas reportés DG.IV - Refus d'assistance (ex-art.89/CEE) en matière de transports aériens (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly