SEC(1986)515 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/328/86 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de la société Nuova Italsider Proposition de MM. MATUTES et NARJES en accord avec M. VARFIS
SEC(1986)515 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/328/86 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de la société Nuova Italsider Proposition de MM. MATUTES et NARJES en accord avec M. VARFIS
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/328/86 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de la société Nuova Italsider Proposition de MM. MATUTES et NARJES en accord avec M. VARFIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/328/86 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de la société Nuova Italsider Proposition de MM. MATUTES et NARJES en accord avec M. VARFIS (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/328/86 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de la société Nuova Italsider Proposition de MM. MATUTES et NARJES en accord avec M. VARFIS (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly