SEC(1986)541 - 113ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 4 avril 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 219/85 - ALLEMAGNE - Directives for Aid Programmes of Bavaria 1985/1986 Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1986)541 - 113ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 4 avril 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 219/85 - ALLEMAGNE - Directives for Aid Programmes of Bavaria 1985/1986 Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1986
113ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 4 avril 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 219/85 - ALLEMAGNE - Directives for Aid Programmes of Bavaria 1985/1986 Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1986
113ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 4 avril 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 219/85 - ALLEMAGNE - Directives for Aid Programmes of Bavaria 1985/1986 Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
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French