SEC(1986)548 - OJ 822 - Point 12. Evaluation des négociations du Conseil sur le mémorandum n°2 de la Commission relatif à l'aviation civile (Communication de M. CLINTON DAVIS en liaison avec M. SUTHERLAND)
SEC(1986)548 - OJ 822 - Point 12. Evaluation des négociations du Conseil sur le mémorandum n°2 de la Commission relatif à l'aviation civile (Communication de M. CLINTON DAVIS en liaison avec M. SUTHERLAND)
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1986
OJ 822 - Point 12. Evaluation des négociations du Conseil sur le mémorandum n°2 de la Commission relatif à l'aviation civile (Communication de M. CLINTON DAVIS en liaison avec M. SUTHERLAND) (FRA)
AG 822 - Item 12 Assessment of Council Negotiations on the Commission's Civil Aviation Memorandum Number 2 (Communication de M. CLINTON DAVIS en liaison avec M. SUTHERLAND) (ENG)
OJ 822 - Point 12. Evaluation des négociations du Conseil sur le mémorandum n°2 de la Commission relatif à l'aviation civile (Communication de M. CLINTON DAVIS en liaison avec M. SUTHERLAND) (DEU)
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