SEC(1986)535 - O.J. 822 POINT 8 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 1er au 7 avril 1986
SEC(1986)535 - O.J. 822 POINT 8 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 1er au 7 avril 1986
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)535
Original Reference Code
SEC(1986)535
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1986
O.J. 822 POINT 8 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 1er au 7 avril 1986 (FRA)
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