SEC(1986)536 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 4 avril 1986, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas reportés DG.IV - Refus d'assistance (ex-art.89/CEE) en matière de transports aériens
SEC(1986)536 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 4 avril 1986, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas reportés DG.IV - Refus d'assistance (ex-art.89/CEE) en matière de transports aériens
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0536
Original Reference Code
SEC(1986)536
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 4 avril 1986, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas reportés DG.IV - Refus d'assistance (ex-art.89/CEE) en matière de transports aériens (FRA)
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