SEC(1986)531 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/378/86 Objet : Règles internes sur l'exécution du budget général 1986 - compléments et adaptations Proposition de M. CHRISTOPHERSEN

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)531
Original Reference Code
SEC(1986)531
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/378/86 Objet : Règles internes sur l'exécution du budget général 1986 - compléments et adaptations Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/378/86 Objet : Règles internes sur l'exécution du budget général 1986 - compléments et adaptations Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/378/86 Objet : Règles internes sur l'exécution du budget général 1986 - compléments et adaptations Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (DEU)

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