SEC(1985)257 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu succint de la 7ème réunion du Comité ad hoc sur l'Europe des Citoyens Bruxelles - 4 et 5 février 1985

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)257
Original Reference Code
SEC(1985)257
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu succint de la 7ème réunion du Comité ad hoc sur l'Europe des Citoyens Bruxelles - 4 et 5 février 1985 (FRA)

Volume 1985/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu succint de la 7ème réunion du Comité ad hoc sur l'Europe des Citoyens Bruxelles - 4 et 5 février 1985 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly