SEC(1985)249 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 1er mars, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/85 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Contribution supplémentaire de la DG. XV - Rapport "A" 1/85 sur les infractions constatées - autres questions
SEC(1985)249 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 1er mars, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/85 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Contribution supplémentaire de la DG. XV - Rapport "A" 1/85 sur les infractions constatées - autres questions
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)249
Original Reference Code
SEC(1985)249
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 1er mars, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/85 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Contribution supplémentaire de la DG. XV - Rapport "A" 1/85 sur les infractions constatées - autres questions (FRA)
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