SEC(1985)274 - 87ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 février 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - n° 159/84 - ITALIE - Projet de loi régionale portant bilan prévisionnel pour l'année 1984 et bilan pluriannuel pour la période 1984/1986 Proposition de : M. ANDRIESSEN M. SUTHERLAND
SEC(1985)274 - 87ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 février 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - n° 159/84 - ITALIE - Projet de loi régionale portant bilan prévisionnel pour l'année 1984 et bilan pluriannuel pour la période 1984/1986 Proposition de : M. ANDRIESSEN M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)274
Original Reference Code
SEC(1985)274
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1985
87ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 février 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - n° 159/84 - ITALIE - Projet de loi régionale portant bilan prévisionnel pour l'année 1984 et bilan pluriannuel pour la période 1984/1986 Proposition de : M. ANDRIESSEN M. SUTHERLAND (FRA)
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