SEC(1985)286 - OJ 772 - Point 9 d) Règlement relatif à l'application des Protocoles financiers conclus avec les pays de la Méditerranée PROCEDURE CONCERNANT L'APPROBATION DES PROJETS DE FINANCEMENT (Communication de M. le Président, de M. Cheysson et de M. Christophersen)
SEC(1985)286 - OJ 772 - Point 9 d) Règlement relatif à l'application des Protocoles financiers conclus avec les pays de la Méditerranée PROCEDURE CONCERNANT L'APPROBATION DES PROJETS DE FINANCEMENT (Communication de M. le Président, de M. Cheysson et de M. Christophersen)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1985
OJ 772 - Point 9 d) Règlement relatif à l'application des Protocoles financiers conclus avec les pays de la Méditerranée PROCEDURE CONCERNANT L'APPROBATION DES PROJETS DE FINANCEMENT (Communication de M. le Président, de M. Cheysson et de M. Christophersen) (FRA)
Volume 1985/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1985
OJ 772 - Point 9 d) Règlement relatif à l'application des Protocoles financiers conclus avec les pays de la Méditerranée PROCEDURE CONCERNANT L'APPROBATION DES PROJETS DE FINANCEMENT (Communication de M. le Président, de M. Cheysson et de M. Christophersen) (FRA)
Ag 772, item 9(d) Regulation on implementation of Financial Protocols with Mediterranean countries PROCEDURE FOR APPROVING FINANCING PROJECTS Communication from the President Mr Cheysson and Mr Christophersen (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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