SEC(1985)248 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 1er mars, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/85 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "A" 1/85 sur les infractions constatées - autres questions

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)248
Original Reference Code
SEC(1985)248
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 1er mars, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/85 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "A" 1/85 sur les infractions constatées - autres questions (FRA)

Volume 1985/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 1er mars, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/85 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "A" 1/85 sur les infractions constatées - autres questions (FRA)

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French

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