Volume 1984/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1984
O.J. 739ème réunion - 30.5.1984 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE - Octroi du concours FEOGA, section Orientation. Action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture (Règl. (CEE) n° 2908/83) (Communication de M. le Président en accord avec MM. CONTOGEORGIS et GIOLITTI) (FRA)
Ag 739, 30 May 1984 FURTHER DELEGATION OF POWERS: FISHERIES Aid from EAGGF, Guidance Section Common measure for restructuring, modernizing and developing the fishing industry and for developing aquaculture (Regulation (EEC) No 2908/83) (Communication from the President in agreement with Mr Contogeorgis and Mr Giolitti) (ENG)
O.J. 739ème réunion - 30.5.1984 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE - Octroi du concours FEOGA, section Orientation. Action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture (Règl. (CEE) n° 2908/83) (Communication de M. le Président en accord avec MM. CONTOGEORGIS et GIOLITTI) (DEU)

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