SEC(1984)870 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du VENDREDI 15 JUIN 1984 consacrée aux "Aides d'Etat" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 1/84 - PAYS-BAS - Régime d'aides à la restructuration du secteur de la manutention portuaire -
SEC(1984)870 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du VENDREDI 15 JUIN 1984 consacrée aux "Aides d'Etat" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 1/84 - PAYS-BAS - Régime d'aides à la restructuration du secteur de la manutention portuaire -
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)870
Original Reference Code
SEC(1984)870
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1984
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du VENDREDI 15 JUIN 1984 consacrée aux "Aides d'Etat" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 1/84 - PAYS-BAS - Régime d'aides à la restructuration du secteur de la manutention portuaire - (FRA)
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