SEC(1984)829 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/606/84 ACCELEREE DE FINALISATION Objet : ART. 56 § 2 CECA - Aides de réadaptation - nouvelle convention bilatérale avec l'Italie Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1984)829 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/606/84 ACCELEREE DE FINALISATION Objet : ART. 56 § 2 CECA - Aides de réadaptation - nouvelle convention bilatérale avec l'Italie Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/606/84 ACCELEREE DE FINALISATION Objet : ART. 56 § 2 CECA - Aides de réadaptation - nouvelle convention bilatérale avec l'Italie Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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