SEC(1984)863 - 73ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 22 juin 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.47/83 (ex-aide notifiée n° 164/83) - PAYS-BAS - Projet d'aide néerlandais à un programme d'investissement d'une entreprise du secteur de l'imprimerie Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1984)863 - 73ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 22 juin 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.47/83 (ex-aide notifiée n° 164/83) - PAYS-BAS - Projet d'aide néerlandais à un programme d'investissement d'une entreprise du secteur de l'imprimerie Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1984
73ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 22 juin 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.47/83 (ex-aide notifiée n° 164/83) - PAYS-BAS - Projet d'aide néerlandais à un programme d'investissement d'une entreprise du secteur de l'imprimerie Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1984/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1984
73ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 22 juin 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.47/83 (ex-aide notifiée n° 164/83) - PAYS-BAS - Projet d'aide néerlandais à un programme d'investissement d'une entreprise du secteur de l'imprimerie Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French