SEC(1984)359 - O.J. 729ème réunion - 7/3/1984 RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - Application du régime prorogé des quotas de production en vertu de la décision n° 234/84/CECA (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)
SEC(1984)359 - O.J. 729ème réunion - 7/3/1984 RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - Application du régime prorogé des quotas de production en vertu de la décision n° 234/84/CECA (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)359
Original Reference Code
SEC(1984)359
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1984
O.J. 729ème réunion - 7/3/1984 RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - Application du régime prorogé des quotas de production en vertu de la décision n° 234/84/CECA (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON) (FRA)
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