SEC(1984)334 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 189/83 - ITALIE - Loi de la région de Sicile relative à des interventions dans le domaine du crédit à l'industrie, au commerce, à l'artisanat, à la pêche et à la coopération
SEC(1984)334 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 189/83 - ITALIE - Loi de la région de Sicile relative à des interventions dans le domaine du crédit à l'industrie, au commerce, à l'artisanat, à la pêche et à la coopération
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)334
Original Reference Code
SEC(1984)334
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 189/83 - ITALIE - Loi de la région de Sicile relative à des interventions dans le domaine du crédit à l'industrie, au commerce, à l'artisanat, à la pêche et à la coopération (FRA)
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