SEC(1984)350 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/220/84 Objet : CECA : financement de logements sociaux destinés au personnel des industriel du charbon et de l'acier - 9ème programme/2ème tranche Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)350
Original Reference Code
SEC(1984)350
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/220/84 Objet : CECA : financement de logements sociaux destinés au personnel des industriel du charbon et de l'acier - 9ème programme/2ème tranche Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/220/84 Objet : CECA : financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier - 9ème programme/2ème tranche Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/220/84 Objet : CECA : financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier - 9ème programme/2ème tranche Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)

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