SEC(1984)367 - OJ 728 Pt 10-3 Note à l'attention de Messieurs les Membres de la Commission Communication de Monsieur BURKE, Membre de la Commission, en accord avec Monsieur TUGENDHAT, Vice-Président de la Commission MONNAIE DE PAIEMENT POUR LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES AFFECTES DANS CERTAINS PAYS TIERS PASSER OUTRE AU REFUS DE VISA DU CONTROLE FINANCIER
SEC(1984)367 - OJ 728 Pt 10-3 Note à l'attention de Messieurs les Membres de la Commission Communication de Monsieur BURKE, Membre de la Commission, en accord avec Monsieur TUGENDHAT, Vice-Président de la Commission MONNAIE DE PAIEMENT POUR LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES AFFECTES DANS CERTAINS PAYS TIERS PASSER OUTRE AU REFUS DE VISA DU CONTROLE FINANCIER
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)367
Original Reference Code
SEC(1984)367
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
OJ 728 Pt 10-3 Note à l'attention de Messieurs les Membres de la Commission Communication de Monsieur BURKE, Membre de la Commission, en accord avec Monsieur TUGENDHAT, Vice-Président de la Commission MONNAIE DE PAIEMENT POUR LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES AFFECTES DANS CERTAINS PAYS TIERS PASSER OUTRE AU REFUS DE VISA DU CONTROLE FINANCIER (FRA)
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