SEC(1984)328 - OJ 729 - 7.3.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Infractions "A" 1/84 et autres questions. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 252, 252/2 , 252/3, 253, 260, 260/2, 260/3, 261/2, 287 et 289)
SEC(1984)328 - OJ 729 - 7.3.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Infractions "A" 1/84 et autres questions. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 252, 252/2 , 252/3, 253, 260, 260/2, 260/3, 261/2, 287 et 289)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)328
Original Reference Code
SEC(1984)328
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1984
OJ 729 - 7.3.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Infractions "A" 1/84 et autres questions. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 252, 252/2 , 252/3, 253, 260, 260/2, 260/3, 261/2, 287 et 289). (FRA)
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