SEC(1983)1673 - COMMUNICATION DE MONSIEUR KARL-HEINZ NARJES AU CONSEIL "MARCHE INTERIEUR" concernant l'état des travaux et la procédure à suivre pour la mise au point du "Document unique" Harmonisation et réduction des données à exiger dans les échanges entre Etats membres
SEC(1983)1673 - COMMUNICATION DE MONSIEUR KARL-HEINZ NARJES AU CONSEIL "MARCHE INTERIEUR" concernant l'état des travaux et la procédure à suivre pour la mise au point du "Document unique" Harmonisation et réduction des données à exiger dans les échanges entre Etats membres
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1673
Original Reference Code
SEC(1983)1673
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1983
COMMUNICATION DE MONSIEUR KARL-HEINZ NARJES AU CONSEIL "MARCHE INTERIEUR" concernant l'état des travaux et la procédure à suivre pour la mise au point du "Document unique" Harmonisation et réduction des données à exiger dans les échanges entre Etats membres (FRA)
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French
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Communication de la Commission concernant l'état des travaux et la procédure à suivre pour la mise au point du "document unique"; Documents de travail de la Commission concernant le "document unique"; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
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