SEC(1983)1695 - Exemplaire N° 20 O .J. 711/3 Ce document doit être restitué au Greffe après délibérations de la Commission. - Affaires n. 232 et 264/81 devant la Cour de Justice (Agricola Commerciale Olio e.a. c/ Commission) - Recours en annulation de deux règlements de la Commission qui annulaient une adjudication de 33.000 tonnes d'huile d'olive) - - Possibilité de régler le litige à l'amiable - (Note du Service Juridique)
SEC(1983)1695 - Exemplaire N° 20 O .J. 711/3 Ce document doit être restitué au Greffe après délibérations de la Commission. - Affaires n. 232 et 264/81 devant la Cour de Justice (Agricola Commerciale Olio e.a. c/ Commission) - Recours en annulation de deux règlements de la Commission qui annulaient une adjudication de 33.000 tonnes d'huile d'olive) - - Possibilité de régler le litige à l'amiable - (Note du Service Juridique)
Document date: [1983]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1983/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1983
Exemplaire N° 20 O .J. 711/3 Ce document doit être restitué au Greffe après délibérations de la Commission. - Affaires n. 232 et 264/81 devant la Cour de Justice (Agricola Commerciale Olio e.a. c/ Commission) - Recours en annulation de deux règlements de la Commission qui annulaient une adjudication de 33.000 tonnes d'huile d'olive) - - Possibilité de régler le litige à l'amiable - (Note du Service Juridique) (FRA)
Copy No. 5 O .J. 711/3 Ce document doit être restitué au Greffe après délibérations de la Commission. - Affaires n. 232 et 264/81 devant la Cour de Justice (Agricola Commerciale Olio e.a. c/ Commission) - Recours en annulation de deux règlements de la Commission qui annulaient une adjudication de 33.000 tonnes d'huile d'olive) - - Possibilité de régler le litige à l'amiable - (Note du Service Juridique) (ENG)
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