SEC(1983)1696 - OJ 711, point 8 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Plaintes et infractions : cas particuliers. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (doc. SEC (83) 1684)
SEC(1983)1696 - OJ 711, point 8 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Plaintes et infractions : cas particuliers. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (doc. SEC (83) 1684)
Document date: [1983]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1983/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1983
OJ 711, point 8 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Plaintes et infractions : cas particuliers. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (doc. SEC (83) 1684) (FRA)
Volume 1983/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1983
OJ 711, point 8 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Plaintes et infractions : cas particuliers. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (doc. SEC (83) 1684) (FRA)
Conditions of Access and Use
French