SEC(1983)1694 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1316/83 Objet : Octroi d'aides financières aux organisations représentatives des PME - exercice 1983, 2ème série Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et NARJES
SEC(1983)1694 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1316/83 Objet : Octroi d'aides financières aux organisations représentatives des PME - exercice 1983, 2ème série Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et NARJES
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1694
Original Reference Code
SEC(1983)1694
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1983/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1316/83 Objet : Octroi d'aides financières aux organisations représentatives des PME - exercice 1983, 2ème série Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et NARJES (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1316/83 Objet : Octroi d'aides financières aux organisations représentatives des PME - exercice 1983, 2ème série Proposition de MM. RICHARD, DAVIGNON et NARJES (DEU)
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