SEC(1983)1394 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1132/83 Objet : ARTICLE 59 EURATOM : autorisation de la Commission concernant l'exportation de matières fissiles spéciales Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1983)1394 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1132/83 Objet : ARTICLE 59 EURATOM : autorisation de la Commission concernant l'exportation de matières fissiles spéciales Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/09/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1132/83 Objet : ARTICLE 59 EURATOM : autorisation de la Commission concernant l'exportation de matières fissiles spéciales Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1983/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA PROCEDURE ECRITE (FRA)
Volume 1983/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA PROCEDURE ECRITE (FRA)
Conditions of Access and Use
French