SEC(1983)1375 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1109/83 ACCELEREE Objet : Infraction A 84/83 - Belgique (art. 30 à 36/CEE) - arrêté royal du 27.6.1983 : nouvelles dispositions relatives à l'emballage de la margarine Proposition de M. NARJES
SEC(1983)1375 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1109/83 ACCELEREE Objet : Infraction A 84/83 - Belgique (art. 30 à 36/CEE) - arrêté royal du 27.6.1983 : nouvelles dispositions relatives à l'emballage de la margarine Proposition de M. NARJES
Document date: [1983]
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CEUE_SEGE-SEC(1983)1375
Original Reference Code
SEC(1983)1375
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/08/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1109/83 ACCELEREE Objet : Infraction A 84/83 - Belgique (art. 30 à 36/CEE) - arrêté royal du 27.6.1983 : nouvelles dispositions relatives à l'emballage de la margarine Proposition de M. NARJES (FRA)
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