SEC(1983)1354 - NOTE VERBALE REMISE PAR LA DELEGATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CANADA AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CANADIEN, EN DATE DU 15 JUIN 1983, CONCERNANT L'IMPORTATION DE PEAUX DE PHOQUES ET DE PRODUITS DERIVES A L'INTERIEUR DES ETATS MEMBRES
SEC(1983)1354 - NOTE VERBALE REMISE PAR LA DELEGATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CANADA AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CANADIEN, EN DATE DU 15 JUIN 1983, CONCERNANT L'IMPORTATION DE PEAUX DE PHOQUES ET DE PRODUITS DERIVES A L'INTERIEUR DES ETATS MEMBRES
Document date: [1983]
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CEUE_SEGE-SEC(1983)1354
Original Reference Code
SEC(1983)1354
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/08/1983
NOTE VERBALE REMISE PAR LA DELEGATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CANADA AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CANADIEN, EN DATE DU 15 JUIN 1983, CONCERNANT L'IMPORTATION DE PEAUX DE PHOQUES ET DE PRODUITS DERIVES A L'INTERIEUR DES ETATS MEMBRES. (FRA)
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