SEC(1983)1373 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1102/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision n° 3302/81/CECA - Mannesmannröhrenwerke AG D 18/83 Proposition de MM. ORTOLI, ANDRIESSEN ET DAVIGNON
SEC(1983)1373 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1102/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision n° 3302/81/CECA - Mannesmannröhrenwerke AG D 18/83 Proposition de MM. ORTOLI, ANDRIESSEN ET DAVIGNON
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/08/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1102/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision n° 3302/81/CECA - Mannesmannröhrenwerke AG D 18/83 Proposition de MM. ORTOLI, ANDRIESSEN ET DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1102/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision n° 3302/81/CECA - Mannesmannröhrenwerke AG D 18/83 Proposition de MM. ORTOLI, ANDRIESSEN ET DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1102/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision n° 3302/81/CECA - Mannesmannröhrenwerke AG D 18/83 Proposition de MM. ORTOLI, ANDRIESSEN ET DAVIGNON (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly