SEC(1983)1403 - O.J. 705ème réunion - 13 et 14.9.1983 Point 5a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 5 septembre au 12 septembre 1983
SEC(1983)1403 - O.J. 705ème réunion - 13 et 14.9.1983 Point 5a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 5 septembre au 12 septembre 1983
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1403
Original Reference Code
SEC(1983)1403
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1983
O.J. 705ème réunion - 13 et 14.9.1983 Point 5a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 5 septembre au 12 septembre 1983 (FRA)
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