CEUE_SEGE-SEC(1983)1410
SEC(1983)1410 - 53ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du lundi 12 septembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat II. AIDES NON NOTIFIEES
CEUE_SEGE-SEC(1983)1410
SEC(1983)1410 - 53ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du lundi 12 septembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat II. AIDES NON NOTIFIEES
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1410
Original Record Code
SEC(1983)1410
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1983
53ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du lundi 12 septembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat II. AIDES NON NOTIFIEES (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies