SEC(1983)406 - OJ 684/2 - Point 8 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : I. Rapport plaintes 1/83 II. Rapport test DG III III. Autres dossiers d'infractions reportés ou urgents - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des 25 et 28 février 1983
SEC(1983)406 - OJ 684/2 - Point 8 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : I. Rapport plaintes 1/83 II. Rapport test DG III III. Autres dossiers d'infractions reportés ou urgents - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des 25 et 28 février 1983
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)406
Original Reference Code
SEC(1983)406
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1983
OJ 684/2 - Point 8 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : I. Rapport plaintes 1/83 II. Rapport test DG III III. Autres dossiers d'infractions reportés ou urgents - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des 25 et 28 février 1983 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies